Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE NOUVELLE DE ST JAMES
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS RUAULT
Lieu-dit du terrain : LA CROIX AVRANCHIN
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 6ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 451
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 311
Surface ' Service public ' démolie : 239
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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