Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUERAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 38395886500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Noe
Lieu-dit du demandeur : La Croix Avranchin
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : la Noe
Lieu-dit du terrain : La Croix Avranchin
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 149ZH
Section cadastrale 2 : 150ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36900
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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