Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FRANDEBOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 34231134700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Les Bruyeres
Lieu-dit du demandeur : Argouges
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint James
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Les Bruyeres
Lieu-dit du terrain : Argouges
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint James
Section cadastrale 1 : 1ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2997
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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