Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Zodiac
Numéro de SIRET du demandeur : 80340376500016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand moulin - St B
Lieu-dit du demandeur : Saint-James
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Croix Vincent
Lieu-dit du terrain : Saint-James
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 133YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9096
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre