Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Etablissement GENNEVEE
Numéro de SIRET du demandeur : 38771472800012
Libellé de la voie du demandeur : la Porte
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : LE FERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Braudais
Lieu-dit du terrain : Carnet
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 24YH
Section cadastrale 2 : 25YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10920
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre