Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : USIMECA
Numéro de SIRET du demandeur : 39287508400023
Libellé de la voie du demandeur : P.A. LA CROIX VINCENT
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint-James
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P.A. LA CROIX VINCENT
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint-James
Section cadastrale 1 : 136YC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2531
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 395
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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