Informations sur le permis de construire n°05048719J0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TRICOTS SAINT-JAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 40575075300023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Beaufour - ZI de Be
Lieu-dit du demandeur : Saint-James
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Beaufour - ZI de Be
Lieu-dit du terrain : Saint-James
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 82AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5367
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 502
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12