Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES 4 CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 80493391900016
Libellé de la voie du demandeur : Montalaux
Lieu-dit du demandeur : Saint-James
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montalaux
Lieu-dit du terrain : Saint-James
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 118ZB
Section cadastrale 2 : 170ZB
Section cadastrale 3 : 133ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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