Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LECHAT DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40372477600014
Libellé de la voie du demandeur : La Houssaye
Lieu-dit du demandeur : Saint-James
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint-James
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Houssaye
Lieu-dit du terrain : Saint-James
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint-James
Section cadastrale 1 : 28ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37338
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1696
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre