Informations sur le permis de construire n°05048718J0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE HAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 84429444700017
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Fougeres
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : Liffre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites de la Cro
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint James
Section cadastrale 1 : 166YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25