Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEBREC
Numéro de SIRET du demandeur : 75131188700010
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos de la Moire
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint James
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos de la Moire
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint James
Section cadastrale 1 : 92ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre