Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : AU COEUR DES PINS
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : BRECIHAN
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : SAINT-JACUT-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 0050AB
Section cadastrale 2 : 0051AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 732
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-29
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