Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPAGNIE DES NAINS DE JARDINS SAMOURAIS repres
Numéro de SIRET du demandeur : 811486299
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Giraud
Code postal du demandeur : 22750
Localité du demandeur : SAINT JACUT DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de Giraud
Code postal du terrain : 22750
Localité du terrain : Saint-Jacut-de-la-Mer
Section cadastrale 1 : 399AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre