Informations sur le permis de construire n°02230217C0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Bagourdiere
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE LA PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Sciaux
Code postal du terrain : 22750
Localité du terrain : Saint-Jacut-de-la-Mer
Section cadastrale 1 : 82AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31