Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chatelet
Code postal du demandeur : 22750
Localité du demandeur : SAINT JACUT DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Chevet
Code postal du terrain : 22750
Localité du terrain : Saint-Jacut-de-la-Mer
Section cadastrale 1 : 255AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' démolie : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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