Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ELANCEZE
Lieu-dit du demandeur : RUEYRE
Code postal du demandeur : 15800
Localité du demandeur : Saint-Jacques-des-Blats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUEYRE
Code postal du terrain : 15800
Localité du terrain : Saint-Jacques-des-Blats
Section cadastrale 1 : 336D
Section cadastrale 2 : 333D
Section cadastrale 3 : 322D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre