Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DECO
Numéro de SIRET du demandeur : 41989316900021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Paul Emile Victor
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Anjela Duval
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Section cadastrale 1 : 0632AK
Section cadastrale 2 : 0635AK
Section cadastrale 3 : 0636AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 360
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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