Informations sur le permis de construire n°03528117M0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONCIERE BOS
Numéro de SIRET du demandeur : 83930081200017
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jacqueline Auriol - Lot 11
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Section cadastrale 1 : 0303AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10174
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 238
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02