Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOIS HAREL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 878138833
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vienne
Lieu-dit du demandeur : TSA 50029
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bois Harel
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Section cadastrale 1 : 0079AD
Section cadastrale 2 : 0170AD
Section cadastrale 3 : 0077DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7206
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3335
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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