Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 13002306500016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Pilate - CS 4072
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Pilate
Code postal du terrain : 35200
Localité du terrain : Rennes
Section cadastrale 1 : 4AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3580
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1243
Surface ' Service public ' démolie : 383
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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