Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOSQUET DU SIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81922424700018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mottais
Code postal du demandeur : 35771
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Goutais
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Section cadastrale 1 : 0547AK
Section cadastrale 2 : 0556AK
Section cadastrale 3 : 0584AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
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