Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TRANSPORTS ORAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 70920081000055
Libellé de la voie du demandeur : ZA BONABRY
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Patis des Couasnes
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Section cadastrale 1 : 0344AT
Section cadastrale 2 : 0346AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
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