Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COYAC
Numéro de SIRET du demandeur : 39774817900017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Polles
Lieu-dit du demandeur : ZA de Mivoie
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Polles
Lieu-dit du terrain : Za de Mivoie
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Section cadastrale 1 : 0244AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 447
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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