Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : OELIATEC
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Haie des Cognets
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la Haie des Cognets
Code postal du terrain : 35136
Localité du terrain : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Section cadastrale 1 : 0015AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 384
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 280
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 944
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1815
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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