Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BRIQUETERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49515104500012
Numéro de voie du demandeur : 805
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Briqueterie
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : Saint-Jacques-d Aliermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 805
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Briqueterie
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : Saint-Jacques-d Aliermont
Section cadastrale 1 : 0246C1
Section cadastrale 2 : 0027C1
Section cadastrale 3 : 0026C1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1036
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre