Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MAS DE GASCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44520349000013
Lieu-dit du demandeur : MAS DE GASCUEL
Code postal du demandeur : 12480
Localité du demandeur : Saint-Izaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAS DE GASCUEL
Code postal du terrain : 12480
Localité du terrain : Saint-Izaire
Section cadastrale 1 : 511G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21076
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 711
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre