Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 363
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PRATEL
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : SAINT-ISMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 363
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PRATEL
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT ISMIER
Section cadastrale 1 : 0113AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre