Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBRETON DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 8183184100017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VINGT TOISES
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : 1 CHE DE CHARTREUSE
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT ISMIER
Section cadastrale 1 : 0214AN
Section cadastrale 2 : 0214AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 750
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre