Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DOMAINE EQUESTRE DES ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 78874563600019
Numéro de voie du demandeur : 480
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : 21 IMP LOUIS ARAGON
Code postal du demandeur : 38920
Localité du demandeur : CROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LANCEY
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT ISMIER
Section cadastrale 1 : 16170C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25696
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre