Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIGMA 38
Numéro de SIRET du demandeur : 5128933060001
Libellé de la voie du demandeur : 226 CHEMIN DE LA TOUR D AR
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : SAINT ISMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RIBOTIERE
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT ISMIER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre