Informations sur le permis de construire n°0383971710029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE MANIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81039649900016
Numéro de voie du demandeur : 660
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU MANIVAL
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : SAINT ISMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 660
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : 660 CHE DU MANIVAL
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT ISMIER
Section cadastrale 1 : 0160AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2987
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31