Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BERGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52423847400018
Libellé de la voie du demandeur : 223 CHE DES GRANDES VIGNES
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : SAINT-ISMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 223
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : GRANDES VIGNES
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT ISMIER
Section cadastrale 1 : 0358AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3038
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre