Permis de construire de la ville de Saint-Illide

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CASSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 37782802500017
Lieu-dit du demandeur : Le Cassan
Code postal du demandeur : 15310
Localité du demandeur : Saint-Illide
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Encazes
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Saint-Illide
Section cadastrale 1 : 389B
Section cadastrale 2 : 190B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1619
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09