Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU DE L EAU DES GROSNES
Numéro de SIRET du demandeur : 25690204000011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 69860
Localité du demandeur : Deux-Grosnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHARMES
Code postal du terrain : 69790
Localité du terrain : Saint-Igny-de-Vers
Section cadastrale 1 : 97AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
France Cadastre