Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMTC
Numéro de SIRET du demandeur : 45123162500018
Numéro de voie du demandeur : 237
Type de voie du demandeur : RPT
Libellé de la voie du demandeur : DE LARCAN
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : Saint-Ignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 237
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LARCAN
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Saint-Ignan
Section cadastrale 1 : 201A
Section cadastrale 2 : 218A
Section cadastrale 3 : 562A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
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