Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ITEP ESSOR
Numéro de SIRET du demandeur : 77565769500059
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PEYROUSE
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : Saint-Ignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PEYROUSE
Lieu-dit du terrain : CHATEAU
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Saint-Ignan
Section cadastrale 1 : 104B
Section cadastrale 2 : 723B
Section cadastrale 3 : 644B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77091
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 157
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre