Informations sur le permis de construire n°02233418A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEMOY
Numéro de SIRET du demandeur : 42351575800013
Lieu-dit du demandeur : RESTELAN
Code postal du demandeur : 22570
Localité du demandeur : Saint-Igeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RESTELAN
Code postal du terrain : 22570
Localité du terrain : Saint-Igeaux
Section cadastrale 1 : 43ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9923
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1038
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12