Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA COUR NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 31583173500016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Brocante
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : Saint-Honore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Brocante
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Saint-Honore
Section cadastrale 1 : 03620B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14953
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre