Informations sur le permis de construire n°03026317A0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21300263700014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Cedex du demandeur : 30170
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE LIEUTENANT-COLONEL
Lieu-dit du terrain : BERTHEZENE
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Section cadastrale 1 : 1032AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14