Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MALAE
Numéro de SIRET du demandeur : 845354034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOIS NOBLE
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : FONTANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA 1ER ARMEE
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Section cadastrale 1 : 0216AE
Section cadastrale 2 : 0093AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2603
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre