Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DOLMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81300602300001
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GALABERTE
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GALABERTE
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Section cadastrale 1 : 0218AM
Section cadastrale 2 : 0873AM
Section cadastrale 3 : 0876AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre