Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONT DE COLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 849569629
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ZAM DU TAPIS VERT
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CASTELAS
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Section cadastrale 1 : 0727AV
Section cadastrale 2 : 0728AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1786
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre