Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 22300001900073
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUILLEMETTE
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DU TEMPLE
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Section cadastrale 1 : 0832AX
Section cadastrale 2 : 0742AX
Section cadastrale 3 : 0745AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10761
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1337
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
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