Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION PAUL BOUVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 77593285800019
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ALES
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ALES
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Section cadastrale 1 : 0230AM
Section cadastrale 2 : 0229AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7086
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre