Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME CEVENOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83211535600020
Libellé de la voie du demandeur : Cazaris et Case Neuve
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : SAINT HIPPOLYTE DE CATON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cazaris et Case Neuve
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : SAINT HIPPOLYTE DE CATON
Section cadastrale 1 : 0345C
Section cadastrale 2 : 0347C
Section cadastrale 3 : 0349C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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