Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DE FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 40356025300029
Libellé de la voie du demandeur : 1 Ferrand
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECES DES GROTTES
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST HIPPOLYTE
Section cadastrale 1 : 0990A
Section cadastrale 2 : 1010A
Section cadastrale 3 : 1020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60694
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 735
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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