Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 33511924400028
Libellé de la voie du demandeur : CAPET
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAPET
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST HIPPOLYTE
Section cadastrale 1 : 2730B
Section cadastrale 2 : 2770B
Section cadastrale 3 : 5990B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 517
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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