Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT-HIPPOLYTE
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 25190
Localité du demandeur : Saint-Hippolyte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Sainte-Ursanne
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : Saint-Hippolyte
Section cadastrale 1 : 137AH
Section cadastrale 2 : 136AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 403
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1184
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
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