Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44830650600016
Libellé de la voie du demandeur : MOUILLEVILLERS
Code postal du demandeur : 25190
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CARRON
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : SAINT HIPPOLYTE
Section cadastrale 1 : 129pE
Section cadastrale 2 : 42E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12368
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 828
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
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