Informations sur le permis de construire n°01734618R0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170346700012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE VERDUN
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE
Section cadastrale 1 : 32AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1320

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 123
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01